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FAQ

Comment savoir si mon entreprise fait de la RS&DE?

Toute activité effectuée dans votre compagnie qui répond aux 3 critères expliqués dans l’onglet « Programme RS&DE » est admissible. N’hésitez pas à nous contacter afin que nous vous aidions à déterminer plus précisément, parmi les activités que vous avez menées dans votre entreprise, lesquelles vous ouvriraient le droit de bénéficier de ce programme.


Est-ce que ce programme s’adresse à mon entreprise? Nous ne réalisons que de petits projets de développement.

Beaucoup de réclamants potentiels pensent qu’ils ne sont pas admissibles au programme RS&DE parce que leurs projets ne sont pas d’une grande ampleur ou qu’ils ne réalisent pas des activités scientifiques en laboratoire. Il faut savoir que tout projet respectant les 3 critères peut être inclus dans votre réclamation. Ceci comprend donc les activités de développement expérimental en usine. Toute amélioration même légère d’un produit ou d’un procédé peut vous qualifier aux crédits d’impôt. De plus, les projets d’ingénierie courante peuvent également devenir admissibles à partir du moment où les connaissances et le savoir-faire actuel de l’équipe technique ne suffisent plus pour réaliser le projet.

Notre projet de développement n’a pas donné des résultats satisfaisants et a été abandonné, est-il tout de même possible de réclamer?

Le résultat d’un projet n’est pas un critère d’admissibilité pour le programme RS&DE. En fait, l’échec d’un projet peut même démontrer qu’il comportait des obstacles technologiques et que l’équipe devait surpasser ses connaissances en empruntant une démarche expérimentale.

Est-ce que je devrai divulguer mes secrets industriels?

Pour effectuer votre réclamation, nous devons récolter assez d’informations pour pouvoir décrire la démarche expérimentale empruntée par votre équipe. Vous n’avez pas à nous divulguer précisément vos secrets d’entreprise tant que nous avons assez de données pour pouvoir expliquer l’admissibilité de vos projets.

Par ailleurs, notre équipe respecte la plus stricte confidentialité concernant toutes les informations que vous partagez avec nous.

Est-ce que je devrai rembourser les sommes qui me sont versées dans le cadre de ce programme?

Ce programme est un incitatif fiscal permettant aux réclamants d’obtenir des crédits d’impôt sur leurs dépenses comptabilisées et encourues relativement à des projets de RS&DE. Il ne s’agit pas d’une subvention ni d’un prêt. Lorsque vous obtenez votre remboursement, vous pouvez utiliser la somme qui vous a été accordée de la façon que vous désirez, et vous n’aurez jamais à la restituer.

Quel est le montant des crédits d’impôt RS&DE que vous pourriez  m’aider à récupérer?

Le montant que vous pouvez récupérer dépend d’un grand nombre de paramètres. Pour une estimation sommaire de ce montant, vous pouvez utiliser notre calculateur en ligne. Cependant, en raison des particularités inhérentes à chaque cas, l’avis d’un conseiller spécialisé en RS&DE vous permettra une évaluation plus précise.

Y aura-t-il des vérifications gouvernementales? Comment les gère-t-on? Cette démarche me semble longue et compliquée…

Le gouvernement effectue régulièrement des audits. Dans un tel cas, nous vous accompagnerons tout au long du processus, sans frais supplémentaires.

Ce programme vous permet d’obtenir les crédits d’impôt à la RS&DE auxquels vous avez droit ; il serait donc dommage de ne pas en profiter, d’autant plus que les montants peuvent être significatifs. Notre équipe s’emploiera à minimiser le temps que vous devrez investir pour l’élaboration de votre dossier. De plus, elle vous fournira des outils personnalisés de compilation de données afin de simplifier le processus de documentation et de préparation des réclamations.

Pourquoi faire appel à vous quand nous réclamons déjà nous-mêmes ou que nous avons déjà un consultant?

Nos méthodes permettent de maximiser les crédits d’impôt qui vous seront accordés sans augmenter le risque de vérification. Notre parfaite maîtrise du programme de RS&DE et notre expertise technique poussée nous permet de déceler certaines activités qui passent généralement inaperçues. N’hésitez pas à nous contacter pour évaluer les montants supplémentaires que nous pouvons vous faire gagner.

Mon comptable ne peut-il pas faire cela lui-même?

Pour élaborer une réclamation de crédits d’impôt pour la RS&DE il faut pleinement comprendre les aspects technologiques du projet. Notre équipe composée à la fois de comptables et d’ingénieurs dans tous les domaines du génie (chimique, mécanique, industriel, électrique, etc.) est experte en rédaction, analyse et description de projets scientifiques et techniques, et vous aidera à présenter les arguments qui démontrent l’admissibilité des projets de RS&DE. De plus, nous saurons vous assister en cas de vérification technique ou financière de la part du gouvernement.

Quel est le coût de vos services?

Les entreprises préfèrent généralement payer nos honoraires selon un pourcentage du résultat des crédits d’impôt remboursés, ce qui offre l’avantage d’un partage du risque mais aussi de ne pas affecter le flux de trésorerie (cash flow) de l’entreprise.

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