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Réclamation de crédits d’impôt

Recherche scientifique et Développement Expérimental (ci-après RS&DE)

Les crédits d’impôt constituent un levier financier important dans le développement d’une entreprise. Vous êtes peut-être admissible à ce programme gouvernemental qui permet tous les ans à des grandes entreprises comme à des PME de récupérer jusqu’à 80% des frais encourus pour leurs activités de R&D.


Admissibilité de votre entreprise au programme RS&DE

Si vous exploitez une entreprise au Canada, que ce soit une entreprise manufacturière ou de services, et que :
  • Vous avez développé un nouveau produit ou amélioré un produit existant;
  • Vous avez remplacé et/ou modifié des équipements de production afin d’améliorer votre procédé;
  • Vous avez réalisé des prototypes et/ou des bancs d’essais à des fins de tests;
  • Vous avez développé des applications logicielles surmontant les limitations des solutions standards.

Vous avez peut-être droit à des crédits d’impôt remboursables.

Dépenses éligibles

Il est possible d’identifier comme étant admissibles des dépenses de :

  • Salaires ;
  • Sous-traitance ;
  • Matériel (matériaux rebutés ou encore équipements utilisés à des fins d’expérimentation).

À titre d’exemple, pour une entreprise au Québec, le retour combiné des deux gouvernements, selon la situation fiscale de l’entreprise est le suivant :

  • Salaires admissibles (50% à 80%);
  • Sous-contrats admissibles (35% à 50%);
  • Matériel admissible (20% à 35%).

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