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Présentation

Réclamation de crédits d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (ci-après RS&DE)

Il nous fait plaisir de vous présenter Inovex Conseils ainsi qu’un descriptif sommaire de nos services.

Inovex Conseils est une firme de professionnels  qui a développé une expertise de pointe en réclamation de crédits d’impôt pour la RS&DE. Notre équipe est composée de professionnels en ingénierie, en sciences et en comptabilité,  possédant de nombreuses années d’expérience dans la rédaction de rapports techniques et le montage de dossiers financiers destinés à la réclamation de crédits d’impôt pour des activités de recherche scientifique et de développement expérimental.

Les crédits d’impôt constituent un levier financier important dans le développement d’une entreprise. Vous êtes peut-être admissible à ce programme gouvernemental qui permet tous les ans à des grandes entreprises comme à des PME de récupérer jusqu’à 80% des frais encourus pour leurs activités de R&D.


Admissibilité de votre entreprise au programme RS&DE

Si vous exploitez une entreprise au Canada, que ce soit une entreprise manufacturière ou de services, et que :
  • Vous avez développé un nouveau produit ou amélioré un produit existant;
  • Vous avez remplacé et/ou modifié des équipements de production afin d’améliorer votre procédé;
  • Vous avez réalisé des prototypes et/ou des bancs d’essais à des fins de tests;
  • Vous avez développé des applications logicielles surmontant les limitations des solutions standards.

Vous avez peut-être droit à des crédits d’impôt remboursables.

Dépenses éligibles

Il est possible d’identifier comme étant admissibles des dépenses de :

  • Salaires;
  • Sous-traitance;
  • Matériel (matériaux rebutés ou encore équipements utilisés à des fins d’expérimentation).

À titre d’exemple, pour une entreprise au Québec, le retour combiné des deux gouvernements, selon la situation fiscale de l’entreprise est le suivant :

  • Salaires admissibles (50% à 80%);
  • Sous-contrats admissibles (35% à 50%);
  • Matériel admissible (20% à 35%).

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