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Programme RS&DE

Description

Le programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) vise à encourager les entreprises canadiennes de toutes tailles, dans une multitude de secteurs, à effectuer de la R&D au Canada afin de découvrir ou d’améliorer des produits ou des procédés à valeur ajoutée (avancement technologique).

Selon la Loi de l’impôt sur le revenu, la RS&DE se définit comme suit :

« Une investigation ou une recherche systématique d’ordre scientifique ou technologique effectuée par voie d’expérimentation ou d’analyse ».


Au niveau de la RECHERCHE SCIENTIFIQUE (RS) :

a) La recherche pure : des travaux entrepris pour l’avancement de la science sans aucune application pratique en vue;
b) La recherche appliquée : des travaux entrepris pour l’avancement de la science avec application pratique en vue;

Au niveau du DÉVELOPPEMENT EXPÉRIMENTAL (DE) :

c) Le développement expérimental : des travaux entrepris dans l’intérêt de progrès technologiques en vue de la création de nouveaux matériaux, dispositifs, produits ou procédés ou de l’amélioration, même légère, de ceux qui existent déjà.

Pour l’application de la définition, les travaux compris parmi les activités de recherche scientifique et de développement expérimental sont les travaux entrepris par le contribuable ou pour son compte relativement aux travaux techniques, à la conception, à la recherche opérationnelle, à l’analyse mathématique, à la programmation informatique, à la collecte de données, aux essais, à la recherche psychologique, lorsque ces travaux sont proportionnels aux besoins des travaux visés aux alinéas a), b) ou c) qui sont entrepris au Canada ou servent à les appuyer directement.

Types d’activités admissibles

On peut résumer la définition d’une activité admissible par une activité entreprise lorsque l’on fait face à un problème technique ou scientifique ou une contrainte que l’on ne peut résoudre que par une démarche expérimentale.

Il existe 4 types d’activités admissibles. Celles- ci peuvent consister à créer et/ou améliorer des produits, ou encore à créer et/ou améliorer des procédés de fabrication. Un projet peut donc se classer simultanément dans plusieurs de ces types d’activités selon les travaux réalisés par l’équipe. Par exemple, lors de la création d’un nouveau produit, l’entreprise peut être amenée à améliorer un de ses procédés existants.

Trois critères d’admissibilité

1. Obstacles technologiques

Il s’agit des déficiences ou des limites, dans l’état actuel de la technologie, qui vous empêchent de développer la capacité nouvelle ou améliorée.

Il faut décrire les problèmes et incertitudes technologiques qui ont dû être écartés lorsque l’entreprise tentait de réaliser les avancements technologiques.

Les obstacles technologiques sont surmontés pour faire avancer le niveau technologique qui existait dans l’entreprise au début du projet.


2. Progrès (technologiques ou scientifiques)

La recherche effectuée doit tenter d’atteindre une capacité nouvelle ou de permettre un progrès par rapport à l’état existant des connaissances dans le domaine de la technologie.

Il faut démontrer que l’entreprise acquiert une ou plusieurs nouvelles connaissances technologiques à la suite des travaux réalisés, peu importe la réussite ou l’échec du projet.

En d’autres termes, l’entreprise doit atteindre un niveau technologique supérieur à celui qui existait déjà au début de l’exercice financier concerné.

3. Travaux expérimentaux (démarche scientifique)

On parle souvent d’une démarche par essais et erreurs, mais une activité de RS&DE doit comporter une investigation systématique constituée de :

1. La formulation d’une hypothèse
2. La vérification par expérimentation ou analyse
3. La formulation de conclusions en fonction des résultats

La méthode d’expérimentation ou d’analyse pour surmonter les obstacles technologiques doit être énoncée clairement.

Exemples d’activités admissibles

  • Formulation d’avancements technologiques ciblés (quantifiables préférablement);
  • Démarches de solutions aux obstacles technologiques à surmonter;
  • Activités de remue-méninges, formulation d‘hypothèses à valider;
  • Définition d’un protocole d’essais (affectation du personnel, établissement des priorités, élaboration de stratégies technologiques, qualité des matériaux utilisés, etc.);
    • Conception initiale du produit, du procédé ou de l’équipement;
    • Développement d’un prototype;
    • Documentation technique à usage interne (et comme preuve à l’appui de la réclamation);
    • Expérimentation et analyse des résultats;
    • Supervision directe des employés;
    • Corrections et modifications;
    • Synthèse de l’ensemble des résultats et conclusions techniques;
    • Travaux de soutien à la RS&DE (ingénierie, conception, recherche opérationnelle, analyses mathématiques, programmation informatique, collecte de données, essais et recherche psychologique, etc.).

Exemples d’activités non admissibles

  • Études du marché;
  • Recherche de financement;
  • Production commerciale;
  • Mise à l’essai normale de matériaux, dispositifs, produits ou procédés;
  • Promotion des ventes;
  • Modifications de style ou d’esthétique;
  • Contrôle de la qualité;
  • Formation générale;
  • Demandes de brevet;
  • Recherche en sciences sociales et humaines.

Principales dépenses non admissibles

  • Honoraires légaux et comptables;
  • Frais financiers;
  • Dépenses relatives à un congrès;
  • Permis et taxes;
  • Améliorations locatives.

Quelques chiffres

Dépenses admissibles

Dépenses admissibles

Taux de crédits d’impôt en fonction de la situation fiscale de l’entreprise

Situation fiscale

  • Les entreprises publiques ou sous contrôle étranger sont automatiquement considérées comme une grande entreprise.
  • Un OSBL est non admissible au programme de la RS&DE puisqu’elle ne paye pas d’impôt.

Note : Ce tableau n’inclut pas les compagnies enregistrées.

Pourcentage de retour d’impôt combiné fédéral et provincial

Combiné fédéral provincial

* Le crédit fédéral est non remboursable, mais applicable seulement sur de l’impôt payé ou à payer dans le contexte d’une grande entreprise au fédéral

Mise en garde : Compte tenu de la présence de nombreuses exceptions et particularités dans les lois fiscales, l’avis d’un conseiller en RS&DE est essentiel avant d’utiliser ces pourcentages dans vos calculs de prévisions budgétaires.

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